Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.olfatys.com et régissent l’acte d’achat de l’utilisateur.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

À ce jour, le site www.olfatys.com est un site vitrine qui permet aux utilisateurs un accès aux informations et aux prestations de l’enseigne OLFATYS.

www.olfatys.com, ainsi que toutes les entités de ce site, appartiennent et sont gérés par OLFATYS,
dont le siège social se trouve au 9 rue du petit Rhône, 13470, Carnoux-en-Provence.
Téléphone : +33 4 42 70 00 66
Mail : contact@olfatys.com

Propriété Intellectuelle

Site web :
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’OLFATYS et de ses créateurs.
Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Manufacture :
Le client reconnaît et accepte que le diffuseur demeure la propriété exclusive d’OLFATYS. A ce titre, il est insaisissable par les tiers et le client n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées et notre société se réserve le droit de revendiquer son matériel. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques sur les produits au Client dès livraison à celui-ci.

Ventes et biens exercés

Ce document régit la vente des biens et des services mis à disposition sur le site web www.olfatys.com.
Les biens que nous offrons comprennent :

• La vente de diffuseurs professionnels
• La vente de parfums d’ambiance
• La vente de parfums personnalisés
• La vente de produits dérivés (accessoires parfumés)

Les services que nous offrons comportent :

• Un service de conseil et de test (période d’essai)
• Un suivi du bon fonctionnement du matériel
• L’installation des produits sur site
• L’entretien des diffuseurs sur site

Les biens et les services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Transports et livraison

Lorsque vous renseignez un formulaire en vue d’un acte d’achat ou une demande de période d’essai, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email et une adresse d’expédition valide.

Délai :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction des délais logistiques de production des produits et des essences associées , et à les exécuter à bonne date, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que guerre, émeute, réquisition, fait du prince, grèves, lock-out, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, mise au rebut de produit en cours de fabrication, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.
Hormis les cas visés ci dessus, tout retard de livraison ne dépassant pas un délai de 30 jours ouvrés par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont à la charge du client, le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise au client.

Transport :
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de perte partielle, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur ou de notre société si la livraison a été effectuée par l’un de ses représentants, ou de refuser la marchandise endommagée ou incomplète. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserve ou de refus par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours de sa réception sera considérée comme acceptée par le client.

Réception :
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, ou de notre société, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de 7 jours comportant le détail des articles détériorés ou manquants. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité du vice ou des manquants constatés. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant(s). Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 8.4.1 des présentes. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 7 jours à compter de la livraison des produits. Il est expressément convenu par l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre dans le cadre d’une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien des dites marchandises.

Installation du matériel

L’installation sera faite à l’adresse du Client ou à l’adresse stipulée dans le bon de commande. Le matériel sera installé par OLFATYS, le client veillant à ce que les locaux soient accessibles et adéquatement équipés en vue de son installation. Le client s’engage à effectuer à ses frais tous les travaux nécessaires pour assurer la sécurité de l’installation ou pour la mettre en conformité avec toute réglementation présente ou à venir. Les frais de mise en service et d’installation du matériel sont à charge du Client, sauf autres stipulations. Les étanchéités et branchements d’amenée d’électricité sont à la charge du Client. Les diffuseurs mis à disposition ou loués serviront exclusivement à l’exploitation de l’établissement du client. En cas de déménagement ou de déplacement du siège social, le Client s’engage à prévenir OLFATYS au moins 30 jours à l’avance. Les frais de déplacement et de remise en service seront à charge du Client au tarif en vigueur.

Entretien des diffuseurs

L’entretien des appareils est compris dans le forfait location. Celui ci comprend une visite semestrielle ou trimestrielle, selon le contrat.
La quantité de parfum nécessaire pour l’année est livrée chez le Client au démarrage du contrat. Les recharges des diffuseurs sont à effectuer par le client, sauf si le client a opté pour l’option Full Service.

Une formation peut être assurée par OLFATYS lors de l’installation auprès d’un responsable dédié pour la recharge des diffuseurs. Un service d’assistance téléphonique est disponible 7/7.

Responsabilité du client

Site web :
L’envois d’un message par formulaire, la demande d’achat d’un produit ou d’un service par ce même formulaire sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Manufacture :
Le client est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le client certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. Pour toute la durée et jusqu’au terme de ce contrat, le client sera responsable envers OLFATYS du diffuseur. Le client et donc pleinement responsable de la disparition de celui-ci ou de sa dégradation pour quelque cause que ce soit.En aucun cas OLFATYS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le client ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel lors de la livraison.

Responsabilité d’Olfatys

Site web :
OLFATYS ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, OLFATYS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Manufacture :
OLFATYS s’engage à utiliser les meilleurs moyens à sa disposition en vue de corriger ou adapter son diffuseur aux besoins du Client.
Etant rappelé que le rayon d’action d’un diffuseur peut sensiblement varier en fonction de l’aéraulique du lieu dans lequel il est utilisé, notre société ne peut être tenue pour responsable d’une efficacité minorée ou amplifiée liée à des facteurs indépendants de sa volonté et notamment, mais de façon non exclusive: présence d’un système d’air conditionné, reprise d’air, espace ouvert, ventilation mécanique contrôlée, etc… Seules les recharges commercialisées par notre société peuvent et doivent être utilisées dans nos diffuseurs. En cas de manquement à cette obligation, notre société dégage toute responsabilité, que ce soit relativement au diffuseur lui-même, son utilisation et sa durée de vie en cas d’utilisation de recharges non adaptées. Les diffuseurs bénéficient d’une garantie de conformité. Cette garantie est exclue lorsque les défauts ou détériorations sont la conséquence de conditions anormales d’utilisation, de stockage ou de conservation chez le client, lorsque le défaut provient d’une négligence ou d’un défaut d’entretien du client.

Défection du matériel : dégâts ou détérioration

En cas de défection du matériel, le client s’engage à avertir immédiatement OLFATYS, par écrit, de manière à ce que l’incident ou l’accident ne puisse avoir aucune influence préjudiciable sur la sécurité et/ou le bon fonctionnement du matériel ainsi qu’à cesser immédiatement d’utiliser celui-ci.

Le Client s’engage à faire réparer le matériel uniquement par le personnel délégué par OLFATYS. Pour cette raison le Client s’engage à donner accès à ses locaux à OLFATYS à n’importe quel moment pour n’importe quelle raison.

La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable, tous dégâts subis par le matériel suite à une défaillance électrique seront à charge du preneur. En cas de panne du matériel, OLFATYS reste seul juge des mesures adéquates à prendre et décidera souverainement soit de la réparation de celui-ci soit de son remplacement. En cas de détérioration du matériel rendant son utilisation impossible, une indemnité selon le modèle, sera facturée pour remplacement du matériel. En cas de réparation, une facture comprenant pièces et main d’oeuvre sera adressée au client. Les frais d’envoi seront facturés en supplément.

Assurances

Le matériel installé a été assuré par OLFATYS contre les dégâts causés à des tiers par incendie, explosion, inondation et responsabilité civile. Toute déclaration de sinistre doit être effectuée auprès de la Société OLFATYS dans un délai maximum de 24 heures. Le Client s’engage de son côté à assurer le matériel spécifié contre tous risques quels qu’en soit la nature (vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels …). Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc… éventuelles sont à charge du preneur.

Restitution du matériel

Le Client s’engage à restituer le matériel installé en bon état de fonctionnement et en parfait état de propreté et d’entretien, en tenant compte d’une usure normale .Si ce n’est pas le cas , OLFATYS facturera un minimum de 50 € pour le nettoyage du diffuseur et facturera les pièces et la main d’œuvre pour la remise à neuf du matériel. A défaut pour le client de restituer immédiatement le matériel, il autorise dès à présent OLFATYS à procéder lui-même à la récupération de celui-ci. Dans ce cas OLFATYS sera en droit de facturer son intervention au client. Le diffuseur devant subir une réparation par défaut du client, sera réparé avec facture à charge du preneur, si le diffuseur ne peut être réparé, ou n’est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant. Le diffuseur manquant au retour sera facturé 350 euros HT.

Exclusivité du matériel

Dans le cas de la composition d’un parfum «signature», OLFATYS s’engage à ne pas commercialiser le dit parfum à un autre Client. Le Client bénéficiera de l’exclusivité du parfum créé durant toute la durée du contrat avec OLFATYS.

Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier les conditions générales de temps à autre, pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.